Conditions Générales De Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les prestations proposées par RevoAutomate :

– Création de sites web
– Maintenance et hébergement
– Automatisations business
– Intégration d’outils IA
– Services digitaux associés

2. Commande

Toute commande implique l’acceptation complète des présentes CGV.

Le client s’engage à fournir les contenus nécessaires au projet :
– textes
– images
– logos
– accès techniques

Les délais peuvent être prolongés en cas de retard du client.

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros.

RevoAutomate étant en micro-entreprise :
TVA non applicable — article 293 B du CGI.

Les tarifs peuvent évoluer à tout moment pour les nouvelles commandes.

4. Paiement

Le paiement des prestations setup s’effectue :
– soit à la commande
– soit selon l’échéancier convenu

Les abonnements sont facturés mensuellement.

En cas d’impayé :
– suspension possible des services
– suspension hébergement / maintenance après relance

5. Délais

Les délais sont donnés à titre indicatif.

RevoAutomate ne peut être tenu responsable des retards causés par :
– absence de réponse client
– contenus non fournis
– problèmes techniques externes

6. Hébergement et maintenance

Les abonnements incluent selon la formule :
– hébergement
– maintenance technique
– sauvegardes
– surveillance sécurité

RevoAutomate ne garantit pas une disponibilité 100% continue.

Les services tiers utilisés (hébergeur, API, outils externes) peuvent provoquer des interruptions indépendantes de notre volonté.

7. Modifications

Les modifications incluses dans l’abonnement concernent uniquement des modifications mineures :
– ajout de texte
– remplacement image
– petites corrections

Toute demande importante peut faire l’objet d’un devis complémentaire.

Les modifications non utilisées ne sont pas cumulables.

8. Responsabilité du client

Le client reste responsable :
– des contenus publiés
– de leur légalité
– des droits sur les images et textes fournis

Le client garantit disposer des autorisations nécessaires.

9. Propriété du site

Le client devient propriétaire du contenu final du site après paiement complet des prestations setup.

L’hébergement, l’infrastructure technique, les outils internes, templates, automatisations et systèmes utilisés par RevoAutomate restent sa propriété exclusive.

Dans le cadre des abonnements, le site peut être hébergé sur l’infrastructure gérée par RevoAutomate.

En cas de résiliation, une migration du site peut être proposée au client. Les éventuels frais de transfert ou migration restent à la charge du client.

10. Résiliation

Les abonnements sont sans engagement.

Chaque partie peut résilier à tout moment avec un préavis de 30 jours.

En cas de résiliation :
– le site peut être transféré au client
– les frais de migration restent à la charge du client

11. Limitation de responsabilité

RevoAutomate ne pourra être tenu responsable :
– d’une perte de chiffre d’affaires
– d’une perte de données
– d’un dysfonctionnement causé par un service tiers
– d’un mauvais usage du site ou des automatisations

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.